TEXTES JURIDIQUES – Les infractions environnementales non-forestières à pénaliser

Le ministère de l’Environnement et du Développement durable applique la tolérance zéro pour tous types d’infractions environnementales. Actuellement, le ministère concocte un avant-projet de loi relatif aux infractions environnementales non-forestières. « L’absence de textes juridiques clairs et spécifiques encadrant les infractions environnementales non-forestières crée des obstacles considérables à la protection efficace de notre environnement et complique la mise en œuvre...
Lire la suite sur L'Express de Madagascar