La Ministre de la Justice a confirmé lors d'une conférence que la manifestation à la Place du 13 Mai était non autorisée, rappelant les exigences légales et les conséquences pour les rassemblements illicites.
- Ministre de la Justice clarifie la législation sur les manifestations publiques
- Ordonnance n°60-082 du 13 août 1960 régissant les rassemblements
- Autorisation requise pour toute réunion publique
- Sanctions pour rassemblements non autorisés : amendes et peines de prison
- Confirmation : manifestation Place du 13 mai sans autorisation, donc illégale
Source : Midi Madagascar
La ministre de la Justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa. La ministre de la Justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, a tenu une conférence de presse, hier, en son bureau à Faravohitra. Elle a évoqué l’ordonnance n°60-082 du 13 août 1960, qui régit les rassemblements et les manifestations sur les voies publiques. En son article 8, il est mentionné qu’il s’avère nécessaire, pour les réunions publiques, d’avoir l’autorisation des autorités compétentes. La même...
