Toaka gasy, artisanat, foncier, Fokontany – Avis défavorable du Gouvernement sur 4 propositions de loi

Prématurés ou inadaptés. Telles sont en résumé les observations formulées par le Gouvernement malgache, début juin, vis-à-vis de quatre propositions de loi devant être soumises ou déjà soumises à l’examen du Parlement. A travers des avis défavorables, dont des copies circulent, l’Exécutif a tenu à faire valoir des réserves de fond sur chacune d’elles. Le Gouvernement souligne notamment l’absence de base technique, juridique ou institutionnelle suffisante. Des...
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