Sénat – Vacance d’un siège constatée

19 mars 2024
Source : La Vérité
Le président du Sénat a officiellement saisi la Haute Cour constitutionnelle pour constater la vacance d'un siège de sénateur, suite à la nomination de Ramanambintana Richard Barjhon en tant que président de la délégation spéciale de la Commune urbaine d’Antananarivo, par arrêté du Gouvernement.  Conformément à la loi organique, la saisine a été effectuée dans les délais légaux, rendant la démarche du président du Sénat recevable. En examinant les faits, la...
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