SÉNAT – Une modification du texte électoral en gestation

Le nouvel ordre du jour du Sénat a été adopté hier, couvrant la période du 20 mai au 4 juillet. Ce programme inclut l’examen et l’adoption de plusieurs textes, parmi lesquels figurent des propositions de loi émanant aussi bien de l’Assemblée nationale que du Sénat. Pour le Sénat, une proposition de loi portant modification de la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums figure parmi les textes à l’ordre du jour. La proposition de...
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