SÉNAT – Adoption des deux textes de loi ce jour

6 février 2024
Source : L'Express de Madagascar
Après l’adoption sans amendement à l’Assemblée nationale la semaine dernière, c’est maintenant au tour du Sénat de se pencher sur les deux projets de loi soumis dans son ordre du jour. Aujourd’hui, les sénateurs seront en séance plénière dès dix heures du matin afin de délibérer sur le projet de loi relatif à la modification de certains articles du code pénal sur l’aggravation de la peine pour les violeurs. De même our le projet de loi visant à modifier et compléter...
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