La Haute Cour a levé la suspension de trois élues, actant leur retour immédiat à l’Assemblée nationale et mettant fin aux mandats de leurs suppléants. Cette décision, fondée sur des références constitutionnelles et organiques, rétablit la composition parlementaire issue des urnes dans les circonscriptions concernées. Elle confirme la pleine reprise de leurs fonctions par les députées, dans un cadre juridique strict et sans mesure transitoire.
Source : L'écho du Sud
La Haute Cour Constitutionnelle a rendu, ce jour, trois arrêts qui aboutissent à une même conséquence institutionnelle : la réintégration de trois députées élues à l’Assemblée nationale de Madagascar. Les décisions concernent Mme Razafinjato Aurélie, élue à Vohibato,...
