JUSTICE – Le projet de loi renforçant les sanctions pénales et la poursuite des spoliateurs de terrain à présenter au Parlement cette année

12 janvier 2025
Antananarivo, 12 Janvier, 10h45 – Le gouvernement entend éradiquer les réseaux de spoliateurs de terrain en renforçant les peines prévues contre les vols de terrain. Lors du premier Conseil des ministres qui s’est tenu, mercredi, Benjamin Rakotomandimby, ministre de la Justice rapporte que le “projet de loi prévoyant des sanctions pénales plus sévères ainsi que la poursuite des voleurs de terrains est déjà prête et sera présenté au niveau des deux chambres du parlement cette...
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