Trois requêtes clés ont été soumises à la Haute Cour Constitutionnelle pour clarifier la décision du 14 octobre sur la transition politique. HCDDED, CENI et les avocats d’Andry Rajoelina attendent des précisions sur le cadre constitutionnel et les délais électoraux, alors que d’autres affaires parlementaires restent en instance.
Source : midi-madagasikara.mg
HCDDED – CENI. Les dossiers en instance auprès de la Haute Cour Constitutionnelle sont au nombre de 6. La moitié porte sur des demandes d’interprétation de la décision n°10-HCC/D3 du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique. Le président du Haut Conseil pour...
