La suspension du contrat de travail

La suspension de contrat de travail désigne la situation dans laquelle un ou plusieurs salarié(s) est (sont) temporairement empêché(s) d’exécuter son (leurs) travail(aux), sans que cet empêchement n’entraîne la rupture du contrat.L’article 31 du code du travail énumère treize (13) cas de suspension du contrat de travail :1- En cas de fermeture de l’Etablissement par suite du départ de l’employeur sous les drapeaux ou pour une période obligatoire d’instruction militaire...
Lire la suite sur