TVA sur les crédits bancaires – Une mesure qui divise mais qui se veut progressive
Rideau. Depuis le 17 juillet, les intérêts des crédits bancaires destinés à des activités professionnelles sont désormais soumis à une TVA de 20 %, provoquant autant d’inquiétudes que d’interrogations dans le monde économique. La décision, inscrite dans la loi de Finances et renforcée par une circulaire émise par la Direction générale des impôts, découle d’un consensus entre les autorités fiscales, la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF) et...