La Haute Cour Constitutionnelle a rejeté 30 requêtes relatives à des infractions pénales lors des élections législatives du 29 mai 2024, estimant que ces litiges ne relevaient pas de sa compétence. Elle a donc communiqué ces dossiers aux ministères publics compétents pour qu’ils poursuivent les investigations et les éventuelles poursuites judiciaires.
Source : 2424.mg
Antananarivo, 2 Juillet, 10h15 – Une liste de 30 dossiers annexés à l’arrêt n°29-HCC/AR du 27 juin. Selon cette décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) relative au rejet des requêtes concernant les infractions pénales lors des élections législatives, il s’agit de “litiges...
