L’exequatur
A titre de rappel, des modes alternatifs de règlements de litige (c-à-d autres que les Cour et Tribunaux) existent à Madagascar, dont l’arbitrage qui aboutit à une sentence arbitrale (cf. article paru le 05 août 2023 sur l’arbitrage). Par ailleurs, il est légitime de se demander si seules les décisions rendues par les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recevoir exécution à Madagascar.L’exequatur est la décision de justice par laquelle un Tribunal ou une Cour rend exécutoire...