L’enfant devant la loi pénale
Comme tous justiciables, les enfants mineurs peuvent aussi avoir affaire à la Justice, notamment pour une infraction à la loi pénale.C’est ainsi que la loi n°2016-018 du 22 Aout 2016 relative aux enfants en conflit avec la loi a été promulguée pour compléter les dispositions procédurales particulières pour les mineurs commettant une infraction.À Madagascar, la majorité pénale est fixée à 18 ans révolus. En deçà de cet âge, toute personne est mineure et est soumise à un...