Haute Cour de Justice : Prestation de serment des nouveaux membres le 16 janvier, prochaine session le 31 du mois
La HCJ est une juridiction spéciale avec des règles de procédures spécifiques La mise en place de la HCJ vise à mettre fin à la situation de « deux poids, deux mesures » entre gouvernants et gouvernés qui sont soumis aux mêmes normes juridiques. PRM S’agissant d’une juridiction spéciale, la HCJ exige des règles de procédures spécifiques et des sanctions différentes selon les personnalités visées. A commencer par le Président de la République de Madagascar...